1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme zovaxiluna située à l'adresse zovaxiluna.sbs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services de gestion budgétaire.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et zovaxiluna, société établie au 32 Rue Magenta, 21000 Dijon, France. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification future de ces conditions.

2. Description des Services

zovaxiluna propose une plateforme numérique de gestion budgétaire simplifiée destinée aux particuliers et petites entreprises. Nos outils permettent le suivi des dépenses, la planification financière et l'analyse des habitudes de consommation.

Les fonctionnalités incluent la catégorisation automatique des transactions, les alertes budgétaires, les rapports mensuels et l'accès à des ressources éducatives financières. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect de nos services sans préavis.

3. Comptes Utilisateur et Responsabilités

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte sécurisé avec des informations exactes et complètes. Vous êtes entièrement responsable de :

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Les mineurs peuvent utiliser nos services uniquement sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte ces conditions en leur nom.

4. Utilisation Acceptable et Interdictions

L'utilisation de nos services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas :

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques déposées, et éléments de design présents sur zovaxiluna.sbs sont la propriété exclusive de zovaxiluna ou de ses partenaires licenciés. Cette propriété est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous obtenez une licence limitée et non-transférable pour utiliser nos services à des fins personnelles uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification de nos contenus sans autorisation écrite explicite est strictement interdite.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Nous appliquons les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données financières sont chiffrées et stockées sur des serveurs sécurisés en France. Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers et limitons leur utilisation aux fins déclarées lors de la collecte.

7. Limitation de Responsabilité

zovaxiluna fournit ses services "en l'état" sans garanties explicites ou implicites. Nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des analyses financières ou l'absence d'interruptions techniques.

Notre responsabilité est limitée au montant total des frais payés par vous au cours des 12 derniers mois. En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

8. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à tous nos services. Les données de votre compte seront supprimées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de rétention des données.

9. Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement pour refléter les évolutions de nos services ou les exigences légales. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, France.

Avant toute action judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par la médiation ou la négociation directe avec notre service client.